Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’usage du site OKSCAN.APP, édité par ADS Logique. En naviguant sur le site, vous acceptez ces CGU.
Description du service
OKSCAN.APP présente l’application mobile OKSCAN : scanner de documents pour iPhone et Android. L’application recadre et redresse la page, écrit un PDF sur le téléphone, permet de le revoir, de le retoucher et de le partager. Elle est gratuite, sans compte et sans publicité.
Usage autorisé
- Consultation des contenus à titre informatif.
- Usage de l’application pour numériser des documents dont vous avez le droit de disposer.
- Interdiction de toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte aux droits des tiers.
Disponibilité
ADS Logique s’efforce d’assurer la disponibilité du site, sans obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou cas de force majeure. L’application dépend de l’appareil, de la caméra et, sur Android, des services qui fournissent le scanner.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site demeurent la propriété d’ADS Logique ou de ses ayants droit. Les documents que vous scannez restent les vôtres.
Responsabilité
Le site et l’application sont fournis en l’état. ADS Logique ne saurait être tenu responsable d’une perte de fichiers liée à la suppression d’un document, à la désinstallation de l’application ou au changement d’appareil. Les PDF ne sont pas copiés sur un serveur d’ADS Logique.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents français seront saisis.